PRÉAMBULE
Les présentes mentions légales, conditions générales d’utilisation (CGU) et condition générale de vente (CGV) sont conclues entre le gérant du site web (désigné ci-après comme « l’Éditeur ») et tout individu (désigné ci-après comme « l’Utilisateur ») souhaitant accéder à www.studio-melanine.com et aux services qu’il propose.
mises-à-jour : août 2024
I- ÉDITION
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé à tout Utilisateur que le site web www.studio-melanine.com (désigné ci-après « Le Site ») est édité par l’Agence Mélanine.
Propriétaire :
Agence Mélanine, Siège social, Résidence Poinsettia Belaye, 97110 Pointe-à-Pitre
- Numéro de téléphone : 0690 150 657
- Courriel : hello.melanine@gmail.com
Conception et réalisation :
Agence Mélanine, société par actions simplifiée au capital de 2 000€, enregistrée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 902774439 dont le siège social est situé Résidence Poinsettia Belaye, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.
Directeurs de publication :
M. JEAN-CHARLES Julian, président
M. BANGOU Anthony, directeur général
Mme GOURDINE Nytia, directrice générale associée
Hébergeur :
Ionos SARL au capital social de 100 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431303775.
Siège social situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines.
Délégué à la protection des données :
Anthony BANGOU dpo.melanine@gmail.com
II- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenu et propriété intellectuelle
Le contenu disponible sur Le Site (éléments graphiques, textes, commentaires, photos, images animées ou non, vidéos, sons, marques), ainsi que toutes applications susceptible d’être utilisée pour assurer le bon fonctionnement de www.studio-melanine.com sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires sauf indications contraires. Toute reproduction — en tout ou en partie, quel que soit le procédé utilisé — est strictement interdite sans l’accord écrit préalablement donné par L’Agence Mélanine. L’utilisation non autorisée d’un contenu — en tout ou en partie, quelque soit le support — provenant du Site constitue une contrefaçon conformément à l’article L335-2. Ainsi, la responsabilité de l’Utilisateur est engagée. N.B. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de poursuites judiciaires après avoir eu connaissance de l’utilisation — en tout ou en partie — du contenu du Site sans son autorisation, ne vaut pas acceptation et renonciation des poursuites.
Gestion du contenu
En vue d’une gestion optimale du Site, l’Éditeur se réserve le droit — en tout temps et sans préavis — de modifier, limiter, suspendre, interrompre l’accès au Site ou encore supprimer toute information pouvant entraver le bon fonctionnement du Site.
III- LIMITATION ET RESPONSABILITÉ
L’Agence Mélanine ne peut voir sa responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit, en cas de :
- dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou son matériel de connexion
- difficultés ou interruption d’accès au Site
- de données indésirables importées et installées sur le Site à son insu
IV- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
L’Agence Mélanine se réserve le droit de modifier ou compléter les présentes CGU en tout temps. Il est conseillé à l’Utilisateur de les consulter de manière régulière.
Toute modification des CGU est applicable dès publication des mises-à-jour.
V- TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Agence Mélanine — en sa qualité de responsable de traitement — collecte des données personnelles sur le Site avec pour base juridique :
Intérêt légitime poursuivi par l’agence :
- contact, production, suivi de dossier
- gestion de la relation client et prospect
- recouvrement
- gestion et défense de nos droits et intérêts
Respect des obligations légales et réglementaires :
- fraude
- facturation
- comptabilité
VI- LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales de l’Agence Mélanine sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de son siège social (Pointe-à-Pitre), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
VII – CONTACT
Pour toutes questions en rapport avec www.studio-melanine.com, contactez hello.melanine@gmail.com .
